Mentions légales
Mentions légales
Crédits
Création du site web (webdesign et développements)
Schmitz Agence Web, agence de communication digitale en Alsace
www.schmitz-agenceweb.com
Hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone: 0970 808 911
E-Mail: info@ionos.fr
Présentation du site
Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur la ville d’Oermingen, ainsi que des liens vers différents sites internet des commerces et associations de la commune.
Le site est la propriété de la mairie d’Oermingen. Son directeur de la publication est M. Simon Schmidt.
Pour toute question, merci de nous contacter par mail : mairie.oermingen@orange.fr
Droit applicable
L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de publication.
La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d’altération) ;
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet : www.oermingen.fr – Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
Dans le cas d’un site Internet, l’adresse du site doit impérativement figurer.
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par email : mairie.oermingen@orange.fr
Politique de confidentialité
Cookies et informations personnelles
Par informations personnelles, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
- d’un nom ;
- d’une adresse postale ;
- d’un numéro de téléphone ;
- d’une adresse email.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies. Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et donc que toutes les personnes utilisant votre ordinateur accèdent à un site configuré de façon identique.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un Cookie est un petit fichier enregistrant des informations concernant votre navigation sur le site. En aucun cas les cookies ne permettent d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. Les cookies permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et de faciliter son utilisation.
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés. Vous pouvez également accéder à d’autres paramètres via ce biais.
Internet Explorer : Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Firefox : Choisissez le menu « Outils » > « Options » / Cliquez sur l’option « Vie Privée » / Rubrique « Cookies »
Chrome : Choisissez le menu « Edition » > « Préférences » / Cliquez sur l’option « Données personnelles » / Rubrique « Cookies »
Safari : Choisissez le menu « Edition » > « Préférences » / Cliquez sur l’option « Données personnelles » / Rubrique « Cookies »
Conséquences du paramétrage des cookies
Chaque paramètre que vous modifiez pourra avoir des conséquences sur votre navigation et sur les conditions d’accès à certains des services de ce site, comme par exemple la mémorisation de vos identifiants de formulaires. Le refus ou la suppression des cookies sur votre navigateur n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet que vous visiterez. Celles-ci ne seront simplement plus adaptées à vos centres d’intérêts.
Les cookies utilisés sur oermingen.fr
Lorsque vous naviguez sur le site oermingen.fr, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal, et ce pendant la durée de validité du cookie concerné (maximum 13 mois). Ces Cookies permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation des divers éléments composant le site, afin d’améliorer nos services ;
– d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue ou résolution d’affichage par exemple) lors de vos visites, en fonction de votre matériel et des logiciels que vous utilisez;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription, formulaire de contact ou champs de commentaire) ou à des services que vous avez utilisé sur le site;
– de mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Confidentialité des données
La commune d’Oermingen recueille vos données afin de traiter votre demande de contact (via nos formulaires) ou d’inscription à notre newsletter. Les données recueillies sont nécessaires au suivi de votre demande. Aucune donnée vous concernant n’est transmise à des tiers. Conformément à la directive européenne 2016/679 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant par courrier ou par mail en contactant notre délégué à la protection des données à l’adresse mairie.oermingen@orange.fr – en précisant dans l’objet du mail « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Informations relatives à l’envoi d’e-mails. Nous vous informons que :
– le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti ;
– les adresses email sont conservées sur support informatique, le temps pour l’administration de fournir une réponse ou de traiter vos demandes.
Respect des images et crédits photos
Les images ou photographies
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de la commune d’Oermingen et/ou sont utilisées par la commune d’Oermingen avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de la commune d’Oermingen. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.
Crédits photos
Paul Nusslein
Page Facebook Oermingen
Images libres de droit
Mise en garde générale
La commune d’Oermingen ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que la commune d’Oermingen s’efforce de mettre à jour les informations publiées sur le site, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
Modification des conditions
La commune d’Oermingen se réserve le droit de modifier, ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.