État civil

Demande d’acte de l’état civil

Chaque demande d’acte est à faire par écrit

Doit y figurer :

  • La date de naissance, de décès, ou de mariage de la personne concernée, selon le type d’acte souhaité.
  • Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte.
  • Filiation : noms et prénoms des parents
  • Joindre une enveloppe timbrée indiquant l’adresse pour le retour.

La demande peut être envoyée :

  • Par courrier : Mairie d’Oermingen, 67970

Dans le cas d’une urgence, il est possible de venir directement en mairie pour récupérer l’acte.

Ramener dans ce dernier cas :

  • Une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité).
  • Le livret de famille (pour prouver la filiation)

 

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple, notaires).

 

Téléchargez ici les fiches de procédures :