Demande d’acte de l’état civil

Chaque demande d’acte est à faire par écrit

Doit y figurer :

• La date de naissance, de décès, ou de mariage de la personne concernée, selon le type d’acte souhaité.

• Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte.

• Filiation : noms et prénoms des parents

• Joindre une enveloppe timbrée indiquant l’adresse pour le retour.

La demande peut être envoyée :

• Par Internet : mairie.oermingen@orange.fr

• Par courrier : Mairie d’Oermingen, 67970

Dans le cas d’une urgence, il est possible de venir directement en mairie pour récupérer l’acte.

Ramener dans ce dernier cas :

• Une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité).

• Le livret de famille (pour prouver la filiation)

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

• la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint,

• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple, notaires).

Téléchargez ici les fiches de procédures :